Démolition institutionnelle : documentation requise pour vos dossiers
Tout ce que le MELCCFP, la CNESST et vos vérificateurs exigent avant, pendant et après vos travaux.
Les documents requis AVANT et PENDANT le chantier
AVANT : Rapport de caractérisation RSST (amiante, plomb, silice, BPC), avis d'ouverture CNESST (10 jours avant), plan de prévention (PPSST) et permis municipal avec attestations de déconnexion.
PENDANT : Registres quotidiens de pression négative HEPA (preuve de maintien du confinement d'air) et journaux de bord de chantier.
Les pièces obligatoires APRÈS le chantier
Attestation de conformité d'air : Test de libération (< 0,01 fibre/cm³) rédigé par un laboratoire indépendant avant réintégration des lieux.
Bordereaux de suivi MELCCFP : Preuve de transport vers des sites d'enfouissement autorisés pour les déchets contaminés.
Certificats de valorisation : Reçus des tonnages recyclés requis pour certifications LEED et rapports ESG.
Budget et étapes d'un dossier blindé
| Poste | Coût / Délai |
|---|---|
| Chantier institutionnel complet (école, santé) | 15 000 $ – 85 000 $+ |
| Honoraires caractérisation + tests + cahier | 2 500 $ – 7 500 $ |
| Préparation documentaire et permis | 1 à 3 mois |
| Chantier physique | 1 à 4 semaines |
Cahier de fermeture : Remis en format PDF numérique scellé sous 7 jours chez JD Prestige.
« En 2023, un CS de la Rive-Nord a dû reporter son chantier de 4 semaines parce que le rapport de caractérisation n'avait pas été commandé à temps. Résultat : surcoût de 17 400 $. »
Évitez les amendes et les retards d'audit
Demandez votre soumission avant le 7 août — réponse en 48h. Jessy Desmarais, 514-228-1372 RBQ 5820-7125-01